L'ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas) Annick Morel a informé lundi les parties du règlement arbitral, deux mois après l'échec des pourparlers réguliers entre l'assurance maladie et le syndicat libéral des médecins. Pour les organismes d'assurance complémentaire santé, le coût de cette mesure se chiffrera en millions d'euros. Le syndicat a rejeté ce niveau de croissance il y a deux mois. Lundi matin, l'ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas) Annick Morell a appelé un groupe de six représentants de médecins libéraux pour "arbitrer" le dossier sur les tarifs des avis médicaux. Sa proposition ? Réévaluation 1,50 euros. En conséquence, l'honoraire de consultation de base pour un médecin généraliste passera à 26,50 EUR et pour un médecin spécialiste à 31,50 EUR. Selon nos confrères du Quotidien du Médecin, une consultation ponctuelle - donnée par un spécialiste à la demande du médecin traitant - s'élèvera à 56,50 euros, et les consultations complexes oscillent entre 46 et 47,50 euros.
La revalorisation du règlement d'arbitrage n'est pas conditionnée à des engagements territoriaux, selon les revendications syndicales. Pour rappel, ces derniers s'étaient fortement opposés il y a deux mois aux Contrats d'Engagement Territorial (CET) pour ouvrir aux praticiens un deuxième étage de listes de contreparties acceptant les prix (exerçant dans les déserts médicaux, travail de nuit, aller travailler le samedi matin).
Montant supérieur aux attentes d'inflation
Les arbitrages effectués doivent encore être confirmés par le ministre de la Santé. Le ministère a indiqué dans un communiqué que la mesure serait prise "dans les prochains jours". Quant aux syndicats, ils sont enclins à reprendre les discussions pour parvenir rapidement à un nouvel accord. Dans un communiqué, l'Assurance maladie a appelé à "la poursuite du dialogue avec les médecins" pour établir avec eux "un cadre et une approche permettant de reprendre les négociations de routine". Annick Morel en convient : « Les règlements arbitrés sont toujours pires que les règlements négociés ».
Pour rappel, début février, cette proposition d'augmentation avait fait bondir les syndicats de médecins après les avoir "suspendus" mi-janvier.
Remarque : Une réévaluation de 1,50 € représenterait une augmentation de 6 %, supérieure à la prévision d'inflation du gouvernement de 4,2 % pour 2023. Concrètement, sur la majoration de 1,50 € pour les consultations médicales, 70 % seront pris en charge par l'assurance maladie, soit 1,05 €. Et le coût total? "Par rapport à 2021, dans une fourchette fixe - soit environ 230 millions de consultations de généralistes de base - les coûts de revalorisation sont estimés à 345 millions d'euros par an, dont 100 millions d'euros pour les organismes d'assurance complémentaire santé", dans notre colonne Calculé dans Josette Guéniau, Institut Sapiens Observatoire de l'Innovation Santé et consultant indépendant en complémentaire santé. L'expert estime également que "ce coût s'ajoutera aux coûts de transfert annuels de 300 millions d'euros entre l'assurance maladie et les assurances complémentaires fournies par le LFSS en 2023".