Les grandes lignes du projet se dessinent plus de sept mois après l'annonce des plans de transfert des coûts de Medicare vers l'assurance maladie complémentaire à partir de 2023.
C'est un autre sujet d'actualité, avec la réouverture des chantiers 100% Santé, qui stimule la complémentaire santé. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoit un transfert de 150 M€ de cotisations de juillet 2023 à 300 M€ les années suivantes - de l'assurance-maladie obligatoire (AMO) vers l'assurance- complémentaire maladie (AMC), et vers à ce jour, les organismes d'assurance complémentaire maladie n'ont pas indiqué précisément quels étaient ces transferts ni de combien ils étaient exactement.
Nouvelle réunion enregistrée
Pourtant, le sujet a été mis sur la table le 13 octobre lors du lancement de la Commission de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), instance consultative qui réunit les Etats, l'Assurance maladie et une fédération de 3 organismes complémentaires.
Selon nos informations, 7 mois après la première réunion du CDOC, une nouvelle réunion sera programmée. "Nous venons de recevoir une réponse de la direction de la Sécurité sociale (DSS) nous informant que la CDOC se réunira le 16 mai", a précisé une source proche du dossier.
Montant éventuellement plus élevé
Certains acteurs du monde de l'assurance n'ont pas attendu la conférence pour tirer la sonnette d'alarme. Bruno Angles, PDG d'AG2R La Mondiale, expliquait lors du déjeuner de presse de cette année organisé par l'Association des mutuelles d'assurance le 19 avril : « Pour nous, le transfert de frais est un sujet de grande vigilance, nous sommes presque complètement dans le flou à ce sujet. » "Cependant, lorsque nous étions dans le brouillard, nous avons vu des ombres se déplacer de droite à gauche, ce qui pouvait représenter autant de menace", a-t-il poursuivi en notant que dans ce transfert d'allégations, "la somme des ombres identifiées probablement beaucoup supérieur au montant mentionné". Sur le même sujet et lors du même déjeuner, Adrien Couret, directeur général du groupe Aéma, a également souligné qu'aujourd'hui, une chaîne d'épées de Damoclès plane toujours sur la tête de la complémentaire santé".
Mais qu'est-ce que ce nouveau transfert de charge total ? Certains joueurs ont déjà pris leur décision. "Si l'on additionne toutes les mesures qui s'élaborent aujourd'hui, on pourrait transférer 900 millions d'euros d'AMO vers AMC en 2023", a déclaré le directeur général de Malakoff, Thomas Saunier. Résultats attendus le 9 mars. Un mois plus tard, AGR2 La Mondiale utilisait ce chiffre. "C'est la somme de divers sujets évoqués par les pouvoirs publics comme de possibles détournements", insiste Bruno Angus, directeur général de la Protection sociale. "Le scénario du pire n'est jamais certain, et nous serions évidemment heureux si, parmi tous les transferts de coûts envisagés, les pouvoirs publics se contentaient de choisir un chiffre particulier de 150 millions d'euros pour 2023 et 300 millions d'euros pour l'année complète. Mais de notre point de vue, mieux vaut prévenir que guérir, ne laissez pas l'imagination du ministère de la Santé travailler », avant de souligner le leadership d'AG2R La Mondiale.
Impact sur les cotisations ?
Selon nos informations, ces estimations intégreront - entre autres - certains effets du projet de nouvelle convention médicale, dont une augmentation de la consultation à 26,5 € pouvant entraîner une augmentation du ticket modérateur pour les prestataires de soins complémentaires. Il existe d'autres mesures, telles que l'augmentation des forfaits pour les patients ou le détournement de certains fonds pour les tests Covid.