12,6% des dépenses de santé en France sont prises en charge par l'organisme d'assurance maladie complémentaire. Les coûts des cotisations devraient augmenter de 4,5 % à 6,5 % en 2024 en raison de la hausse des dépenses de santé. En revanche, les mutuelles annoncent 8,1%. Un rapport explore les causes et les explications de cet écart.
En 2022, les dépenses de santé en France s'élevaient à 313,6 milliards d'euros. Ces frais sont couverts par :
régime d'assurance maladie obligatoire (79,6%) ;
Organisation d'Assurance Maladie Complémentaire (OCAM) (12,6%) ;
famille (7,2%) ;
pays (0,6%).
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) garantit une couverture santé minimale. Près de 96 % de la population âgée de 15 ans et plus bénéficie d'une assurance maladie complémentaire facultative (AMC), soit au travers d'un contrat collectif (partage des risques entre les assurés), soit d'un contrat individuel (tenant compte de l'âge des assurés).
La part de marché de l’OCAM (40,5 milliards d’euros) se répartit entre :
entraide (47%) ;
les compagnies d'assurance (36%) ;
Institutions de prévoyance (17%).
Les tarifs des mutuelles vont augmenter de 8,1 % d’ici 2024, affectant de manière disproportionnée les seniors. Un rapport d’information du Sénat de septembre 2024 explore les raisons de ces augmentations.
Raisons de l’augmentation de la cotisation
Le rapport identifie plusieurs raisons à l’évolution des cotisations d’assurance maladie complémentaire. Le premier est l’augmentation des dépenses médicales. La consommation de soins et de fournitures médicales par habitant est passée de 2 218 euros en 2002 à 3 475 euros en 2022, soit une différence de 1 257 euros annuellement prise en charge par l'assurance maladie complémentaire et répercutée sur ses tarifs.
Cette croissance est directement liée à la hausse des coûts des soins et au vieillissement de la population. D’ici 2020, la proportion de la population française âgée de plus de 65 ans atteindra 20,5 % (soit une augmentation de 4,7 points de pourcentage en 20 ans). La dépense annuelle moyenne remboursable par personne de 60 à 74 ans (4 005 €) est deux fois plus élevée que la dépense annuelle moyenne remboursable par personne de 17 à 59 ans (4 005 €) par rapport aux 85 ans et plus (€ 8 102) ) soit quatre fois la dépense annuelle remboursable par personne de 17 à 59 ans (1 757 €). Cependant, 93 % des retraités bénéficient de contrats individuels. Le prix des contrats individuels varie selon l'âge et est plus cher que les contrats collectifs, mais les avantages sont moindres.
Montant de prime annuel moyen
Les cotisations mensuelles pour les seniors de 85 ans et plus sont passées de 130 € en 2019 à 146 € en 2021.
Une vague de modernisation des professionnels de santé lancée en 2022 coûtera 900 millions d’euros pour compléter l’assurance maladie.
Des restrictions de plus en plus strictes sur les niveaux de couverture
Deux ans après le début de la réforme des soins de santé à 100 % (ou « coût résiduel zéro ») introduite en 2019, les prestations versées par l'assurance maladie complémentaire pour les trois professions concernées (dentaire, audiologie, optique) devraient augmenter de 1,6 €. milliard.
Les réformes ont abouti à des progrès dans les équipements dentaires et audiologiques et à une réduction des dépenses moyennes de 20 points de pourcentage. Les résultats optiques étaient mitigés. "100% Santé a donc joué un rôle déterminant dans la récente augmentation des prestations versées par l'assurance maladie complémentaire", indique le rapport.
Le rapport pointe une orientation stratégique discutable : les prestataires de soins complémentaires proposent souvent des médecines « alternatives » (ostéopathie, naturopathie, néphrologie, etc.) sous forme de package. Les prestations connexes versées par l'OCAM ont quintuplé en huit ans pour atteindre près d'un milliard d'euros.
Le marché de la complémentaire santé étant peu rentable, les hausses de tarifs doivent être répercutées sur les tarifs.