Après le discours de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le 3 septembre, c'est au tour du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, le 8 septembre, de confirmer l'augmentation des franchises médicales.
Cette augmentation n’est pas une surprise après que la Première ministre Elisabeth Borne l’a annoncé cet été. Le gouvernement estime que cela se justifie par la nécessité d'économiser de l'argent et de responsabiliser les Français dans leur consommation de drogue.
En effet, l'édition 2013 des données Panorama de la Drees sur les dépenses de santé en 2022 montre que la consommation de soins et de biens de santé a augmenté de 3,9% après avoir augmenté de 7,8% en 2021.
Ce que nous savons sur le développement de votre programme de franchise
La franchise médicale et la contribution forfaitaire d'un euro restent à la charge du patient : ni la sécurité sociale ni la complémentaire santé du contrat responsabilité civile ne remboursent ces frais.
Aucun texte officiel n'a encore été dévoilé. Il faut donc s'appuyer sur les déclarations des ministres et les différents articles publiés dans les médias professionnels. L’augmentation des franchises médicales s’appliquera à différentes catégories de prestations de santé :
Consultation chez un généraliste ou un spécialiste : la franchise actuelle est de 1 €
Actes d'analyses radiologiques ou médicales : actuellement la franchise est également de 1 €
Médicaments sur ordonnance : la franchise actuelle est de 50 cents par boîte
Le plafond annuel actuel de 50 € ne semble pas remis en question. En fait, chaque patient ne peut pas payer plus de ce montant en franchise pendant plus d’un an.
Certaines sources ont annoncé que la franchise pourrait s'étendre à des appareils non impliqués auparavant. Des exemples de matériel médical comme des pansements et des béquilles ont été cités.
Quelles conséquences cela entraînera-t-il pour le patient ?
Même si le plafond annuel n’est pas remis en cause, l’augmentation des franchises médicales aura un impact sur les habitudes des patients. C'est aussi l'objectif affiché de la mesure : réduire la consommation de médicaments et de certains traitements.
Les personnes aux revenus modérés ou faibles seront probablement les plus touchées. Le coût restant par boîte de médicaments et par visite sera plus élevé et pourra les amener à renoncer à certains soins.
En fait, la plupart des classes courantes surveillent leur budget mensuellement plutôt qu'annuellement. Le fait que le plafond annuel reste inchangé n'affecte pas les coûts ponctuels occasionnés par la mesure lors de l'achat de médicaments prescrits par un médecin ou lors de consultations.
Mais c’est ce groupe de personnes dont la santé est la plus fragile et qui a renoncé à certains soins.
Le gouvernement a toutefois assuré que cette mesure s'accompagnerait d'un meilleur remboursement des soins nécessaires et d'une meilleure prise en charge du matériel médical dont les personnes âgées ou handicapées ont besoin à domicile.
Quelles sont les implications pour les organismes complémentaires de santé ?
Cette dernière devrait avoir peu d’impact, la plupart des offres d’abonnement étant des contrats responsables. Cela signifie qu’elles n’ont pas à rembourser aux assurés les franchises médicales et les cotisations forfaitaires.
Cependant, certains prestataires d'assurance maladie complémentaire ont exprimé leur inquiétude quant au risque d'abandon des services de santé par certaines personnes et ont dénoncé ces mesures biaisées qui affectent même les personnes les plus modérées.
Allez plus loin : mieux comprendre le franchisage des soins de santé
Il s'agit d'un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2008 pour réduire le déficit budgétaire à long terme du système de santé français.
La franchise actuelle est de :
0,50 EUR par unité de conditionnement pour les médicaments délivrés sur ordonnance (boîtes, flacons, etc.), sauf les médicaments reçus lors d'une hospitalisation
0,50 € par acte paramédical, hors actes réalisés lors d'une hospitalisation
2 € par transport sanitaire
Le plafond annuel est de 50 € et le plafond journalier pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires est de (respectivement 2 € et 4 €).
Le montant excédentaire est directement déduit du remboursement de la Sécurité Sociale. Si le patient bénéficie du tiers payant, la franchise sera déduite des futurs remboursements ou devra être versée directement à la caisse de base d'assurance maladie.
À cette franchise médicale s'ajoute une contribution forfaitaire d'un euro qui s'applique aux consultations et interventions chirurgicales réalisées par des médecins généralistes et spécialistes, ainsi qu'aux examens radiologiques et analyses médico-biologiques.