Le thème des soins complets en fauteuil roulant a fait l’actualité à plusieurs reprises ces derniers mois. Tout d’abord, le 26 avril 2023, lors de la Conférence nationale des personnes handicapées, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé l’élargissement de la réforme du 100 % de soins au remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques.
Le 27 octobre, le député Sébastien Peytavie a proposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) visant à permettre « le remboursement intégral des fauteuils roulants entrant dans la liste des produits et services ».
Qu’en est-il de ces annonces et mesures à l’approche de 2024 ?
Déclaration d'Emmanuel Macron avril 2023
Emmanuel Macron, lors de la Conférence nationale des personnes handicapées en avril 2023, a annoncé 70 mesures qui devront être mises en œuvre dans les 3 prochaines années. Il s’agit notamment du remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques à partir de 2024. Pour être plus précis, cette couverture à 100 % s'applique à partir du 1er janvier 2024, mais ce n'est pas la vérité.
Même si la date de mise en œuvre de la proclamation n'a pas encore été respectée, quel sera le sort de la proclamation elle-même ? Et quel est son plan détaillé ?
Aucun détail n'a été fourni sur les appareils concernés par cet avis. Le seul contenu précis est qu’il sera mis en œuvre le 1er janvier 2024. Il n’y a également aucune mention des conditions de revenus. Le fait que la sécurité sociale et l’assurance maladie complémentaire partagent cette couverture complète suggère que les fauteuils roulants seront inclus dans les systèmes éligibles à une réforme à 100 % des soins de santé.
Amendements PLFSS 2024
Lors de l'étude parlementaire du PLFSS, la question du fauteuil roulant a de nouveau fait l'actualité avec le dépôt de l'amendement 3331 du député Sébastien Peytavie. Son objectif est « d'offrir la possibilité d'un remboursement intégral des fauteuils roulants couverts par la liste des produits et services ».
Il n’est finalement pas resté dans la version finale du projet de loi, actuellement devant la commission constitutionnelle du 4 au 6 décembre 2023.
À l’heure actuelle, nous ne pouvons ni confirmer ni infirmer le fait que les fauteuils roulants seront intégralement remboursés dans le cadre de la réforme 100 % médicale.
Cette proposition n'est cependant pas nouvelle, puisqu'elle a été évoquée à plusieurs reprises par l'ancien ministre de la Santé François Braun, notamment lors de l'examen des appareils qui pourraient être couverts par une extension à 100 % du système. Les fauteuils roulants et les perruques apparaissent le plus souvent.
Il est donc probable qu’il y aura une annonce officielle à ce sujet en 2024, voire en 2025.
Aller plus loin : remboursement actuel des fauteuils roulants
Les fauteuils roulants font actuellement l'objet d'un remboursement partiel, le montant du remboursement variant selon le type de fauteuil :
Fauteuil roulant manuel : remboursement de la sécurité sociale entre 394,60 euros et 962,20 euros ;
Fauteuil roulant manuel avec montant : remboursement de la sécurité sociale entre 1 559,84 € et 2 425,05 € ;
Fauteuil roulant électrique : Le remboursement de la Sécurité sociale s'étend de 2702,81 euros à 3938,01 euros ;
Fauteuil roulant manuel avec montant : la sécurité sociale rembourse 5187,48 euros.
Une complémentaire santé peut compléter cette prise en charge en fonction du niveau de couverture commandé par le patient. Les mutuelles dédiées aux personnes handicapées proposent des taux de remboursement attractifs.
Ce soutien peut également être complété par des aides reçues d'organismes sociaux comme la MDPH (Centre Départemental du Handicap), ou par le recours à une partie du PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour financer l'achat ou la location d'un fauteuil roulant.