Alors que l’intelligence artificielle devient de plus en plus présente dans notre quotidien, les enjeux de e-santé posent de nombreux défis.
La mise en place d'un « Mon Espace Santé » intégré aux DMP (Profils Médicaux Partagés), la popularité croissante des téléconsultations, la multiplication des applications mobiles de santé et la mise en place du Ségur du Numérique en Santé sont autant d'éléments à considérer.
Quel impact ont-elles sur la santé des Français et sur les acteurs de la filière, notamment les organismes complémentaires de santé ? À quoi faut-il s’attendre dans les mois à venir alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 envisage une réglementation plus stricte des consultations à distance ?
Obtenez des outils de santé numériques
Mon Espace Santé connaît un succès relatif avec 65 000 places ouvertes depuis sa création. Mais surtout, il permet de transférer plus de 10 millions de documents sanitaires. Il permet également de prendre des rendez-vous médicaux via la plateforme Doctolib.
Des enjeux d’accessibilité pour tous
L’un des défis majeurs de la e-santé aujourd’hui est de permettre un accès sécurisé aux outils numériques de santé. Mais avant de penser à protéger les données ainsi transmises et stockées, deux facteurs importants doivent être considérés :
Selon l'Insee, 17 % de la population française est analphabète, c'est-à-dire sans accès aux outils numériques du quotidien : pour ces derniers, créer et se connecter à Mon Espace Santé est une tâche difficile. Il en va de même pour l’espace personnel sur leur site Internet de complémentaire santé. Le développement actuel de la médecine électronique ne peut ignorer ce groupe de personnes
Certaines plateformes et sites internet ne répondent pas aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées : De plus, lors du choix d'une assurance mutuelle d'entraide pour personnes handicapées, l'accessibilité de l'espace assuré et des différents services doit devenir un critère important.
Problèmes de sécurité des données
À mesure que les cyberattaques contre les organismes de santé se multiplient, la protection des données de santé devient essentielle. Établissez des normes de sécurité tout en vous conformant aux réglementations RGPD. Il s’agit d’un équilibre difficile mais important avec les différentes structures par lesquelles transitent les données de santé.
De plus, des problèmes de responsabilité peuvent surgir concernant la protection des données de santé. L'identité d'un médecin peut-elle être mise en cause si la confidentialité du document est compromise lors du processus de transmission ? Tout comme il assume la responsabilité de la prescription sans consulter personnellement le patient, il doit également prendre les précautions nécessaires en matière de sécurité des données. Cependant, il reste soumis à des obligations de financement. L'hébergeur de ces données a une plus grande responsabilité.
À cet égard, le rôle des compléments alimentaires doit également être étudié. Beaucoup d’entre eux proposent des services de consultation à distance à leurs membres. La grande majorité d’entre eux leur font entièrement confiance quant à la sécurité de leurs données personnelles et à la qualité de leurs prestations de conseil à distance.
Cependant, avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui vise à encadrer les téléconsultations pour limiter le nombre de jours d'arrêt maladie, et la fin du remboursement à 100 % des téléconsultations, la place de la complémentaire santé dans ce domaine reste à clarifier.
Attention : Au-delà des montants des garanties et des primes, le recours aux plateformes de consultation à distance devient de plus en plus un critère que les assurés prennent en compte dans le choix d'une mutuelle, qu'ils soient particuliers (personnes âgées, étudiants...), entrepreneurs (TNS) ou entrepreneurs. professions libérales (médecins, avocats, etc.). Certes, le recours aux téléconsultations offre des solutions pour les personnes qui travaillent à des horaires prolongés ou vivent dans des déserts médicaux.
Consultation à distance : ce qui va changer
À compter du 30 septembre 2022, les consultations à distance ne seront plus prises en charge à 100% par la sécurité sociale. Le remboursement des téléconsultations suit le modèle classique de répartition de la prise en charge entre assurance maladie et complémentaire santé.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 encadrera la prescription hors travail, en limitant les soins aux seuls médecins. Pendant la période de téléconsultation, les médecins tiers ne peuvent plus assister aux accouchements.