La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversé la pratique médicale et entraîné le développement des consultations à distance. Alors que de plus en plus de patients utilisent ce service, l'encadrement de cette pratique a donné lieu à des conflits entre les différents acteurs du secteur (pouvoirs publics, caisses primaires d'assurance maladie, professionnels de santé, organismes complémentaires de santé et plateformes d'assurance maladie).
De nouvelles réglementations limitent l’usage de ces appareils, que certains voient comme une opportunité de lutter contre le désert médical et de libérer du temps médical pour les médecins.
Le vote en cours du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) est l'occasion d'évaluer la réglementation actuelle et future des téléconsultations médicales.
Limiter la durée des arrêts maladie accordés par téléconsultation
Aux termes de l'article 28 du PLFSS 2024, les médecins ne pourront plus prescrire plus de trois jours d'arrêt de travail lors des consultations à distance.
Au-delà de ce délai, un examen physique est requis pour s'assurer que l'état de santé de l'assuré ne se détériore pas. Cette mesure vise à garantir la pertinence des coûts liés aux arrêts maladie.
Limitation des heures de travail des médecins en matière de consultation à distance
Les médecins ne sont pas autorisés à consacrer plus de 20 % de leur temps de travail à des consultations à distance.
Même si la Sécurité sociale considère cela invérifiable, les professionnels de santé ainsi que les plateformes de téléconsultation militent pour la levée de cette restriction. Ils y voient un moyen de lutter contre les déserts médicaux et une réponse aux besoins actuels des patients confrontés à des délais de rendez-vous de plus en plus longs.
Cependant, dans ses vœux exprimés aux acteurs de la santé le 6 janvier, Macron a fait valoir que lever la limite de 20 % n’était pas une bonne idée.
Le débat autour de l’encadrement des consultations à distance
Autorités publiques et sanitaires : une vision plutôt limitée
Les autorités publiques et sanitaires souhaitent encadrer strictement la pratique de la téléconsultation pour garantir la qualité, limiter les abus et contenir les coûts. Ils justifient cette vision pour maintenir l’équilibre du système de santé et assurer un suivi strict des patients.
C’est ce qui justifie les limitations de durée d’arrêt maladie prévues pour les consultations à distance dans le PLFSS 2024 et les restrictions de certaines pratiques médicales ne nécessitant pas d’examen médical.
La plateforme promeut une approche plus libérale
Les acteurs privés du marché de la téléconsultation, comme les plateformes qui mettent en relation patients et médecins, privilégient une approche plus libérale.
Pour eux, les restrictions ci-dessus limitent le potentiel de l'industrie et ralentissent l'innovation. Ils recommandent donc de donner plus de liberté aux professionnels de santé concernant les consultations à distance.
Quel avenir pour la consultation à distance ?
Peut-on allier la rigueur et le contrôle prônés par les pouvoirs publics avec l’ouverture et l’innovation attendues par les acteurs privés du marché ?
Il est nécessaire de trouver un équilibre entre ces deux méthodes pour bénéficier pleinement des avantages de la consultation à distance :
Continuer à surveiller les consultations à distance pour garantir la qualité et l’équité et éviter les retards ;
Assouplir certaines règles pour faciliter l’accès aux soins et permettre les consultations à distance pour répondre efficacement aux délais de rendez-vous allongés et à la privation médicale ;
Accroître la participation des professionnels de la santé aux débats et à la prise de décision
Aller plus loin : prendre en charge la consultation à distance
La téléconsultation peut apporter le même accompagnement qu’une consultation traditionnelle chez un généraliste ou un spécialiste.
Ainsi, le taux de remboursement par la Sécurité sociale pour les consultations téléphoniques est de 70 %. Le ticket modérateur, montant restant dû, est remboursé par la complémentaire santé du patient.
Comme pour le conseil en cabinet, la couverture sociale du téléconseil dépend du parcours de soins coordonné. Les patients ne peuvent consulter un spécialiste par téléconsultation sans référence de leur médecin traitant.
Les professionnels de santé doivent également exercer dans le même secteur que le patient.