Dans un communiqué mercredi, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé le retrait d'une mesure critiquée du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La proposition de réforme de l'indemnisation des accidents du travail a été initialement présentée par les syndicats et les employeurs.
Des réformes remises en question par les syndicats
Face à la polémique, le gouvernement a fait des concessions. Dans une lettre adressée mercredi aux syndicats et aux organisations patronales, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement soutiendrait les propositions de retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pendant son examen au Parlement.
Pour rappel, cet article a été déposé en Conseil des ministres le 27 septembre, réclamant une augmentation des indemnisations des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cela a ensuite provoqué une réaction de la part des syndicats et des deux principales associations de victimes, Fnath et Andeva (qui défend les victimes de l'amiante).
Une refonte radicale du mode de calcul des pensions des victimes d'accidents du travail est remise en question. Dans le cadre des nouvelles réformes, les employeurs coupables de « fautes inexcusables » seront confrontés à moins de sanctions qu'auparavant.
Le gouvernement a ensuite été accusé de favoriser les entreprises tout en réduisant les indemnisations des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Un accord historique bafoué
Dans un arrêt important en janvier dernier, la Cour suprême a infirmé la jurisprudence concernant deux employés décédés d'un cancer du poumon après avoir respiré de la poussière d'amiante sur leur lieu de travail.
Cette évolution met en lumière le système de rémunération établi en 1898, fruit d’un compromis entre syndicats et patronat.
Ainsi, si un employeur se rend coupable d'une faute grave, la victime a droit à une indemnisation complémentaire en plus des prestations de sécurité sociale, principalement pour compenser les souffrances subies.
Cependant, un accord national signé le 15 mai et approuvé à l'unanimité par les syndicats et le patronat a suscité la controverse. Les partenaires sociaux estiment que cette nouvelle jurisprudence met en péril le compromis historique de 1898, qui cherchait à garantir une indemnisation rapide tout en limitant les contentieux. Ils ont donc demandé au gouvernement de légiférer pour corriger l'impact du jugement du 20 janvier.
Accidents du travail : des chiffres choquants
Suite aux pressions de plusieurs syndicats et associations, le ministre du Travail Olivier Dusoupt a annoncé lors d'une réunion sociétale qu'il retirerait la mesure critiquée.
La décision du ministre ouvre donc la voie à de nouvelles discussions entre les organisations patronales et salariales. Par ailleurs, plusieurs représentants des partis de la majorité et de l'opposition ont préparé des amendements visant à supprimer l'article 39.
En septembre dernier, dans sa campagne contre les accidents du travail graves et mortels, le ministre du Travail rappelait des statistiques choquantes : les accidents du travail continuent de tuer deux personnes chaque jour en France. La France est l'un des pays les moins performants de l'UE, se classant au quatrième rang des pays les plus touchés par le problème, devant la Lettonie, la Lituanie et Malte.
Ce classement mérite cependant d'être pris avec du recul, comme le souligne Olivier Dussopt, qui préconise d'harmoniser les indicateurs afin de rendre les comparaisons les plus justes possibles.
Les amendements prévus par les députés seront débattus cette semaine dans le cadre de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.