La mesure a été qualifiée d’hérésie humanitaire, sanitaire et financière.
Le projet de loi sur l'immigration a été déposé à l'Assemblée nationale lundi 27 novembre. Les sénateurs ont considérablement renforcé le texte original de l'administration. Parmi les mesures critiquées figurait la suppression de l'Assistance médicale nationale (AME), qui permettait aux étrangers en situation irrégulière d'accéder aux services médicaux. Les défenseurs du système l'ont dénoncé comme une « hérésie humanitaire, sanitaire et financière ».
Dispositif de protection contre le vent
Le système national d'assistance médicale (AME) a été créé en 1999 pour fournir aux étrangers en situation irrégulière des services médicaux pendant un an, sous réserve de certaines ressources. Les bénéficiaires doivent résider dans le pays depuis au moins trois mois et disposer d'un revenu personnel annuel inférieur à 9 719 €, ou d'un revenu mensuel inférieur à 810 €.
Mais la commission des lois du Sénat a récemment pris la décision d'abroger l'AME. Pour l’aile droite du Sénat, le système constitue un « appel du ciel » contre l’immigration clandestine. Muriel Jourda, rapporteur de la commission juridique de LR, estime qu'il est tout à fait normal de « débattre d'un système qui est souscrit par notre pays et qui a une dette de 3 000 milliards d'euros ».
AME remplacé par AMU
L'AME sera alors remplacée par l'Assistance Médicale d'Urgence (AMU), marquant un changement majeur dans la manière dont cette population est prise en charge.
La nouvelle proposition prévoit des soins très limités, se concentrant sur « le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës », les soins liés à la grossesse, les vaccinations réglementaires et les tests médicaux préventifs.
Par ailleurs, le recours à l'AMU nécessitera désormais le paiement d'une « redevance annuelle », dont le montant sera fixé par décret. La réforme a suscité de vifs débats sur son impact sur la santé des étrangers en situation irrégulière et a soulevé des questions sur l'accès généralisé aux services de santé.
3 500 médecins menacés de désobéir
Cette disposition a rencontré une large opposition. Dans un appel lancé le 11 novembre à l'Agence France-Presse (AFP), 3 500 médecins, salariés et indépendants, ont signé une "déclaration de désobéissance" si le système venait à disparaître.
Si le matériel est retiré, ces professionnels de santé promettent de « désobéir » et de « continuer à soigner gratuitement ces patients » conformément au serment d'Hippocrate qu'ils ont prêté. Les initiateurs de la déclaration, le professeur Antoine Pellissolo et le professeur Jean-Marc Barrett, directeur du service de psychiatrie à l'hôpital et centre hospitalier communautaire Henri Mondor de Créteil, ont assuré qu'ils resteraient pertinents par rapport à la société, à la situation financière et à l'indifférence linguistique. Nationalité du patient.
La mesure est également partagée à l'Assemblée nationale. En octobre dernier, l'ancien ministre de la Santé Olivier Véran avait exprimé de "vraies divergences" avec son ministre de l'Intérieur. Le gouvernement n'a fait aucun commentaire autre que souligner que "confondre le débat sur l'AME avec celui sur le contrôle de l'immigration est un non-sens".
Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre et devrait être à nouveau révisé, notamment par l'aile gauche du camp macroniste cherchant à rééquilibrer le texte.