Le directeur des dommages du groupe Saretec, Christophe Gadouleau, détaille les démarches entreprises par le cabinet spécialisé pour faire face aux sinistres liés aux émeutes et violences urbaines suite au décès de Nael à Nanterre le 27 juin.
Quel est le volume de demandes liées aux émeutes et violences urbaines que votre cabinet spécialisé doit traiter ?
En une semaine, Saretec a reçu environ 250 documents liés à la violence urbaine. Certaines relèvent des autorités locales, parfois avec des intérêts importants en jeu, mais la plupart des cas impliquent des entreprises.
Quelles mesures spécifiques avez-vous prises ?
Nous programmons nos travaux le soir et le samedi, en mobilisant tous nos spécialistes spécialisés dans le commerce et les affaires, nos spécialistes « vol », nos spécialistes « complexité », pour travailler sur des documents à fort et très fort enjeu.
Nous avons lancé une unité «Perte opérationnelle» pour accélérer la recherche sur les aspects économiques associés aux pertes matérielles. Des experts en dommages et des experts "PE" ont travaillé ensemble pour permettre aux entreprises de rouvrir rapidement. À la demande de certains clients, nous systématisons les demandes de caution afin que les assurés puissent effectuer leur premier versement, reconstituer le matériel et les biens, et initier la protection.
Ces perturbations ont-elles entraîné des demandes spécifiques de vos clients ?
Nous avons décidé d'interpeller systématiquement l'Etat avec une procédure accélérée, c'est-à-dire de délivrer des convocations « expertes » au ministère de l'Intérieur. Ces citations à comparaître découlent des circonstances de l'incident. L'article L 211-10 de la loi sur la sécurité intérieure (1) permet en effet un recours contre l'État.
Mais certains assureurs nous ont demandé de ne pas mettre en cause l'Etat, même si nous avons engagé des démarches de notre côté pour faire avancer les dossiers plus rapidement et mieux servir leurs clients. La jurisprudence de ces dernières années a en effet montré qu'il est difficile de contester l'État avec succès. S'appuyant sur l'expérience passée, ces assureurs estiment que les conditions pour réaliser ces recours ne sont pas encore réunies, d'autant plus après l'annonce du ministre de l'Economie et des Finances. Des demandes supplémentaires dans ce sens peuvent survenir. Nous examinerons notre gestion des dossiers dans ce domaine au cas par cas.
(1) Selon la disposition, « l'État est civilement responsable des dommages et préjudices causés par des crimes et des atteintes aux personnes ou aux biens commis par des foules ou des rassemblements armés ou non armés par la force ouverte ou la violence » [NDLR].