L'annonce du Ramsay Private Practice Group de proposer des téléconsultations payantes a suscité une vive réaction du secteur de la santé, des professionnels de l'assurance et même du ministère de la Santé.
Le tollé généralisé devrait freiner les ambitions de la complémentaire santé, qui envisagerait de faire payer les prestations de télémédecine fournies jusqu'ici et inscrites dans les contrats.
La semaine dernière, sur fond de discussions à l'Assemblée nationale sur un projet de loi visant à améliorer l'accès aux soins et de débat politique sur les difficultés du système de santé français, le groupe a proposé l'abonnement télémédecine "11€90" de la clinique de Ramsay Let les acteurs du secteur réagissent.
En effet, le service, proposé par le groupe de cabinets libéraux - qui compte 443 cabinets libéraux en Europe et est décrit comme le "leader européen des services de santé mondiaux" - a été lancé il y a un an. Il vous permet de bénéficier de services de téléconsultation disponibles 24h/24 et 7j/7 jusqu'à 20 appels par an. Ramsay promet sur son site internet : "Pas de filtres ni d'intermédiaires, pas de temps d'attente ni de prise de rendez-vous, vous bénéficiez d'un accès direct et immédiat à un médecin ou à un professionnel de santé". Pour mettre en place le service, Ramsay a utilisé la plateforme Medaviz, déjà utilisée par de nombreux professionnels de santé.
Tenir le bouclier
Mais depuis une semaine, sur les réseaux sociaux, la formule payante suscite un tollé de la part de nombreux professionnels et associations. Le Conseil des associations nationales de médecins a donc publié un communiqué de presse exprimant sa ferme désapprobation de souscrire au groupe Ramsay. L'ordre a publié en février un rapport sur le "détournement de la télémédecine" en ligne pour exprimer ses inquiétudes face à la surutilisation des plateformes commerciales de téléconsultation et à la montée en puissance des téléphériques, interpellant à nouveau le ministre de la Santé François Braun, l'encourageant à proposer de nouveaux outils de régulation .
"J'ai du mal à comprendre qu'un acteur comme Ramsay lance un service de téléconsultation plafonné à 20 interventions par an à 11,90 € par mois. Je trouve que ça coûte très cher", Marianne Binst, directrice générale de Santéclair à l'Argus de l'assurance, a-t-elle confié à Xinhua. Et pour cause : les 10 millions de bénéficiaires de la plateforme de services de santé qu'elle gère peuvent « assurer des consultations à distance illimitées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 », mais surtout « incluses dans le contrat d'une complémentaire santé au pas de frais supplémentaires".
Les téléconsultations sont un sujet brûlant car la crise du Covid a accéléré l'essor de ces téléconsultations. Comme le rapportait mi-avril, dans notre chronique, Arnaud Rouxel, directeur commercial et actuariel de l'assurance maladie du Groupe Diot-Siaci, notait que le recours aux services de télémédecine s'est accru depuis le confinement de mars 2020...un rappel décuplé, le Sénat a voté le cadre légal de la télémédecine fin novembre 2022. Des sénateurs de gauche, du centre et de droite ont alors mis en garde contre les risques de la "marchandisation" de la télésanté.
"Questions" sur le système de santé
Dans le cas des abonnements lancés par Ramsay, la question du remboursement médical est au cœur de la polémique : « Est-ce que l'abonnement mensuel de 11,90 € que demande Ramsay est couvert par l'assurance maladie ? Si ce n'est pas le cas, c'est probablement de remettre en cause les fondamentaux de notre système de santé, l'égalité d'accès à la santé pour les citoyens. En fait, seuls ceux qui sont solvables peuvent l'utiliser », a déclaré le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil National des Chevaliers, dans une interview publiée par Libération le 9 juin. Le lendemain, le ministre de la Santé lui répond dans une tribune du Monde : « Ce n'est pas le modèle auquel je crois, assure-t-il. Je suis trop attaché au rôle du médecin traitant. » Par tous les moyens (…) réglementer les cabinets de conseil à distance pour éviter le pire. »
"Pas de prise en charge par l'assurance maladie"
Mais combien de patients ont déjà utilisé le service ? L'acte est-il remboursé ? Contacté, Ramsay n'a pas répondu à notre demande. Toutefois, le groupe privé précise sur son site internet que "conformément à la réglementation en vigueur, les actes médicaux pourront être facturés par un médecin agréé et seront pris en charge par l'assurance maladie".
Or, dans un communiqué publié en réponse à la polémique, l'organisme précise désormais clairement que « Les patients ne prennent en charge aucun frais de consultation, assurance maladie (pas de remboursement). Par conséquent, la formule reposera uniquement sur les frais d'abonnement.
L'Assurance maladie, contactée par l'Argus, a précisé qu'elle "ne couvre pas les téléconsultations dans l'offre d'abonnement à 11,90 € de Ramsay Services". Et de souligner : « Pour rappel, pour être prise en charge par l'assurance maladie, la téléconsultation doit respecter les principes d'accès soignant et de territorialité, et les médecins téléconsultateurs ne peuvent exercer à distance qu'au maximum 20 % de leurs activités totales.
Beaucoup de gens pensent qu'il s'agit d'un avertissement aux médecins qui paient pour les plateformes de consultation à distance. Et pour cause : sur le plateau de BFM Business le 5 janvier, Quentin Pernez, alors directeur général de la plateforme de téléconsultation Livi, a été épinglé comme Qare par le Conseil national des médecins pour une annonce de consultation téléphonique, possibilité de remboursement — réclamations "Employer 400 médecins d'ici 2022". Les prestataires de soins ont actualisé leurs ambitions pour 2023.