La réforme des retraites a été votée aujourd'hui après le rejet d'une motion de censure présentée par l'opposition. Voici les principales mesures. Cette fois, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) a été votée. Suivi du projet de réforme des retraites inscrit dans le PLFRSS.
En effet, deux motions de censure ont été rejetées cet après-midi - une chacune par le RN et les groupes Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires (Liot) - après qu'Elisabeth Borne a initié la semaine dernière l'article 49.3, mettant fin à la législation PLFRSS.
Report de l'âge légal de départ à la retraite
La version approuvée de la réforme des retraites est le résultat de la Commission paritaire paritaire (CMP), qui s'est réunie la semaine dernière. Les sept députés à la Chambre et les sept sénateurs qui la composent constituent une part disproportionnée des dispositions proposées par l'exécutif, à commencer par la mesure phare de la réforme : le relèvement de l'âge obligatoire de départ à la retraite. Auparavant, il était fixé à 62 ans, maintenant il faut attendre 64 ans pour prendre sa retraite. Toutefois, cette prolongation entrera en vigueur progressivement, au rythme de trois naissances par an à partir du 1er septembre 2023. De plus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut avoir travaillé 43 ans à compter de 2027. Il s'agit d'une mise en œuvre accélérée de la réforme Dulan votée en 2014, qui prévoyait un allongement progressif de la durée de cotisation. Enfin, l'âge de départ à la retraite non actualisé, quelle que soit la durée de cotisation, n'a pas été remis en cause par la réforme : il était toujours fixé à 67 ans.
Outre ces mesures d'inspiration gouvernementale, les réformes votées comportaient une mesure initialement votée au Sénat, via un amendement proposé par René-Paul Savary (LR) et Élisabeth Doineau (coalition centriste), qui a ensuite été adopté dans le CMP Adopt, contre la suggestion de l'exécutif. Il s'agit d'abaisser à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite des personnes en incapacité permanente (alors que le texte initial rédigé par le gouvernement prévoyait de le maintenir à 62 ans).
Le PLFRSS, désormais adopté, doit encore être promulgué par le président de la République dans un délai de quinze jours pour entrer en vigueur. Or, l'opposition, déjà connue, a saisi le Conseil constitutionnel à la même période pour analyse de cet article, et certains élus de la NUPES ont également voulu proposer un référendum co-initié (RIP), dispositif qu'ils espéraient leur permettrait d'affronter les forces de l'ordre.