Selon un représentant du monde mutualiste, les projets annoncés par le ministre des Comptes publics de fusionner la carte nationale d'identité avec la carte Vitale ne convainquent pas la complémentaire santé.
Une annonce qui en a surpris plus d'un. Lundi 29 mai, Gabriel Attal, le représentant du ministre des Comptes publics, a présenté un plan massif de lutte contre la fraude sociale, comprenant notamment un projet de fusion de la carte nationale d'identité avec la carte Vitale. "C'est un projet qui n'avait pas retenu notre attention jusqu'à présent", a confirmé la source de Mutualism World, expliquant qu'il était "surpris" que l'annonce soit faite par Bercy.
Application carte vitale
L'Assurance Maladie Complémentaire travaille déjà en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé et les Organismes d'Assurance Maladie Obligatoire pour développer la Carte Vitale au sein du GIE SESAM-Vitale. Créé il y a trois décennies, le groupe a été mandaté par l'Assurance Maladie pour sécuriser et moderniser les systèmes de facturation et de remboursement des frais médicaux. "Nous travaillons actuellement à la simplification du parcours client et au déploiement de l'application carte Vitale sur les smartphones. Mais pas à la lutte contre la fraude", précise un proche du dossier. "Des collaborateurs supplémentaires travaillent actuellement au sein de ce GIE sur, entre autres, comment les données des assurés seront intégrées demain dans la carte Vitale", a-t-il ajouté, notant que l'application est actuellement testée dans huit départements.
La fusion de la carte Vitale et de la carte nationale d'identité est-elle un bon moyen de lutter contre la fraude ? "Cela reste à prouver", a répondu une source. "Le postulat de base de ce projet repose sur la possibilité d'usurpation d'identité et d'être incorrectement remboursé des prestations sociales. Or, la plupart des fraudes à la carte Vitale ne proviennent pas d'usurpation d'identité, mais des pratiques des professionnels de santé", a-t-elle expliqué.
Les trois quarts des fraudes proviennent de professionnels de santé
Selon un rapport d'avril dernier de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), la fraude détectée sur les cartes Vitale était bien « l'œuvre de professionnels et d'établissements de santé, avec environ les trois quarts d'assurés détectés qui représentaient environ un quart du montant des fraudes détectées. En l'espèce, parmi les fraudes causées par l'assuré, les deux principaux postes de préjudice identifiés sont « la fraude au per diem et la fraude à l'état des ressources qui permet d'accéder à une complémentaire santé permettant le paiement intégral des soins médicaux.
Suite à l'annonce de Gabriel Attal, le gouvernement a encore jusqu'à début juillet pour lancer une mission de répétition pour "travailler à la mise en place juridique et technique de cette fusion".