Le gouvernement augmente les quotes-parts pour le transport médical. L'Alliance nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire doute que l'opération soit aussi financièrement indolore que le prétendent les dirigeants.
L'Union nationale de la complémentaire santé (Unocam) s'y est opposée en mars, émettant un "avis défavorable" en raison de "doutes sur la neutralité financière de l'action". En vain : un décret publié au Journal officiel le 20 mai augmente les tickets modérateurs pour les dépenses liées aux transports médicaux réguliers et supprime les tickets modérateurs pour les transports d'urgence, qui seront pris en charge à 100 % par l'assurance maladie à partir de janvier 2023.
Quel est le but de la mesure ? "Neutraliser" les "transports médicaux d'urgence" gratuits, ces ambulances privées dépêchées à la demande de Sam, sont prises en charge à 100% par l'assurance maladie à partir du 1er janvier pour un coût annuel estimé à 70 M$, selon une étude d'impact 2023 sur le budget de la sécurité sociale de l'Euro.
Concrètement, le texte stipule que « la participation de l'assuré aux dépenses liées au transport sanitaire » est actuellement prise en charge dans une fourchette de 30 % à 40 %, qui passera prochainement à une proportion de 45 % à 55 % . Cette proportion n'est pas encore déterminée par l'assurance maladie mais devrait a priori se situer dans la fourchette basse.
Selon les calculs du gouvernement, l'augmentation serait indolore, puisque la suppression de la quote-part pour le transport d'urgence devrait compenser l'augmentation de la quote-part pour le transport régulier.
L'Unocam a signé un avenant à la convention visant à encadrer le fonctionnement de la loi, mais reste dans le doute sur la neutralité financière de l'opération. Elle a rappelé que l'amendement 11 aux Négociations Nationales sur les Transports Sanitaires Privés prévoyait une augmentation substantielle des tarifs des transports réguliers.
Augmentation des trajets en taxi
Pour Josette Guéniau, conseillère experte de JGSC en assurance santé et prévoyance, il n'y a pas de doute : "La participation va augmenter mécaniquement", souligne-t-elle auprès d'Argus.
Il risque même de croître plus vite que prévu : dans le rapport 2021 sur les dépenses de santé, le Département de la recherche, de l'évaluation et des statistiques (Habillement) présente quelques données à ce sujet. À sa lecture, on comprend que le total des dépenses de transport en 2021 s'élève à 5 580 milliards d'euros.
Pour les organismes complémentaires, il s'élève à 200 millions d'euros, soit 3 % des dépenses totales. En plus de la mise en place de mesures de distanciation sociale ayant un impact sur les dépenses de transport médical. "La part du transport partagé dans les VSL (véhicules sanitaires légers) a diminué au profit de transports personnels plus coûteux", a noté Dress. Par exemple, les déplacements en taxi représenteront 43 % des dépenses de transport sanitaire en 2021, les déplacements en ambulance représenteront 36 % des dépenses, les déplacements en VSL représenteront 15 % et les autres véhicules représenteront 3 %. Le reste des dépenses, incluant les contrats et les indemnités, représente 3 % de la consommation en 2021. La Dress note également qu'entre 2011 et 2021, la part des dépenses en taxis continue de croître (+10%), pénalisant les parts des VSL (-3 points), des ambulances (-3 points) et des autres véhicules (-2 points) .